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LICENCE CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BANQUE "ORGUE DE SALON" Copyright by Eric BRICET et Jean Yves GARET en date du 22 août 2006 La banque de sons « Orgue de salon » a été réalisée par Eric Bricet et Jean Yves Garet, durant les étés 2005 et 2006... Les auteurs ont décidé de la mettre gratuitement à la disposition de toute personne qui y trouvera un intérêt. La licence gratuite vous donne l’autorisation d’utiliser la banque de sons dans les conditions suivantes : § 1 - La licence est accordée pour un temps indéfini, sauf violation des obligations du présent contrat (auquel cas les auteurs se réservent le droit d’exiger que l’utilisateur certifie par écrit qu’il ne l’utilise pas et l’a effacée de ses supports informatiques). § 2 - Il
est interdit de vendre cette banque de sons ou d’en
insérer
les échantillons dans une application commerciale. La
modification des échantillons est interdite. Toutefois, il
est
possible de modifier les fichiers de mapping (création de
nouvelles définitions d’instrument, pour tel ou
tel
programme) mais à la condition que ce soit
réservé
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et qu’une copie des
modifications soit transmise aux auteurs qui se réservent la
possibilité de les distribuer gratuitement. § 3 - Les auteurs gardent la propriété et les droits de la banque « Orgue de salon ». § 4 - En cas de contentieux, les relations légales entre les parties au contrat seront fondées sur la loi française. Le Tribunal compétent sera celui du domicile de l’un des auteurs de la banque. En cas de traduction du présent contrat, c’est la version française qui s’appliquera. Toute distribution commerciale de cette banque est délictuelle et pourra faire l’objet de poursuites et de demandes de dommages et intérêts. §5 - Nul
n'a droit de distribuer la banque de sons « Orgue de salon »
sans l'autorisation des deux auteurs. |